Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations s · Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 38,85 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,43 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,37 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,35 %

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-03-11