Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations s · Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations s Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) est abrogé.