FR · Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre ex

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026