FR · Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre ex
Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre III : Formation des agents au cours de leur contrat
- ст. 10
- ст. 11
- Chapitre IV : Modalités de gestion des agents au cours de leur contrat
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21