Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et Art. 4

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA

(kg) Artois-Picardie

260

Seine-Normandie

780

Bretagne

2 339

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

12 219

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

9 324

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

2 837

Dont réserve

58

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 721

Adour-cours d'eau côtiers

1 301

Total

22 620