Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et Art. 5
Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :
Unité de gestion anguille (UGA)
Quota par UGA
(kg) Artois-Picardie
390
Seine-Normandie
1 171
Bretagne
4 808
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
13 987
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
4 256
Dont réserve
86
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
8 581
Adour-cours d'eau côtiers
651
Total
33 930
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-03-18