FR · Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un tr
Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime dénommé « SATI V2 »
In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026