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Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'his · Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'his Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :

a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :

-le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

-le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

-le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ;

-le directeur des sports ;

-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;

-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou

-le directeur général du Musée national du sport ;

-leurs représentants ;

b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;

c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-07-18