Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établiss Art. 21
Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement
Les dispositions de l'article 2-1 du décret du 6 février 1991 susvisé sont applicables aux agents contractuels de droit public employés par l'établissement.