FR · Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établiss
Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
Inhalt
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Art. 2
- Chapitre Ier : Composition du conseil d'administration
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'administration
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unités
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés
- Art. 21 bis
- Art. 21 quater
- Art. 21 quinquies
- Art. 21 ter
- Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
- Art. 22
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27