Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifica · Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifica Art. 24

Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT ET RADIATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

In KraftAmtlicher Text

Les retraits d'agrément prononcés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 511-15-1 du code monétaire et financier sont publiés mensuellement, le cas échéant avec mention de leur date de prise d'effet, au registre officiel de l'Autorité.

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Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifica Art. 24-2
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifica Art. 24-3
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifica Art. 24-8
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifica Art. 24-9
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifica Art. 43