Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement Art. 2
Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire
L'annexe I du présent arrêté référence les modèles à compléter, le référentiel réglementaire ainsi que le service de l'administration à saisir afin d'obtenir les documents manquants à l'armement administratif du navire en application de l'article R. 5232-5 du code des transports.