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Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation · Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)

Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.