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Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation · Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)

Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation Art. 4

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Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.