Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation · Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)

Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.