Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonérat · Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.

Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonérat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les navires repris en annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de cinq ans.