Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonérat · Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.

Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonérat Art. 3

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