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Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des o · Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des o Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

22 940

Groupe 2

20 990

Groupe 3

19 205

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2025-08-03