Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre · Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe I à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter.