Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre · Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.