Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le Art. 3

Ce traitement a pour finalité de permettre :

- La validation par le ministère des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement du service par les fournisseurs de ressources ;

- La transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ;

- L'hébergement des données produites par les utilisateurs au sein des ressources ;

- Le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l'analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l'utilisation de ces ressources.