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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le · Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont précisées à l'annexe du présent arrêté.