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Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 20 · Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 1 août 2012 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « durée de validité : 1 mois » sont ajoutés : « ou pendant toute la durée de la mise sous surveillance ».