Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 20 · Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.