Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Inhalt

1. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie
2. Art. 6
3. Art. 7
4. Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories
5. Art. 8
6. Art. 9
7. Art. 10
8. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie
9. Art. 11
10. Chapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories
11. Art. 12
12. Art. 13