FR · Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
Inhalt
- Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
- Art. 1
- Chapitre Ier : Demandes d'autorisation de jeux
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre II : Jeux et appareils de jeux
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Section 1 : Composition du personnel des jeux
- Art. 12
- Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Section 3 : Les employés de jeux
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 30
- Art. 32
- Art. 33
- Section 1 : Configuration des salles de jeux
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Section 2 : Accès dans les salles de jeux
- Art. 37
- Sous-section 1 : Admission dans les salles de jeux
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure
- Art. 46
- Art. 47
- Section 3 : Les séances de jeux
- Art. 48
- Art. 49
- Section 4 : Chèques et opérations de banque
- Art. 50
- Section 5 : Affichage
- Art. 51
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 52
- Section 2 : Dispositions particulières
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 58
- Section 2 : Dispositions particulières
- Art. 59
- Art. 60
- Art. 61
- Chapitre VII : Contrôle, surveillance et police des jeux
- Art. 62
- Art. 63
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 73
- Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS IMMATRICULÉS AU REGISTRE DE WALLIS-ET-FUTUNA
- Art. 74
- Art. 75
- Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Art. 77
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2
- Art. Annexe 3