Arrêté du 12 décembre 2017 portant application au corps des · Arrêté du 12 décembre 2017 portant application au corps des architectes et urbanistes de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 décembre 2017 portant application au corps des Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel

(en euros)

Groupe 1

8 280

Groupe 2

7 110

Groupe 3

6 080

Groupe 4

5 550