Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement d · Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2018.

Les dispositions du premier alinéa du présent article s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.