FR · LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sé
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
- Art. 1
- Art. 2
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017
- Art. 3
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs
- Art. 8
- Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale
- Art. 19
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement
- Art. 23
- Art. 26
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention
- Art. 49
- Chapitre II : Promouvoir l'innovation en santé
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 56
- Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins
- Art. 57
- Art. 58
- Art. 60
- Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé
- Art. 62
- Art. 64
- Art. 68
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 73
- Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
- Art. 74
- Art. 75
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- Art. 76
- Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
- Art. 78