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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sé · LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sé Art. 39

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,7 milliards d'euros.

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sé Art. 10