FR · Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondeme
Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise
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