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Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondeme · Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise

Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondeme Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.