Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service Art. 3
Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
Recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L1126-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art. L1123-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1, Art. L1123-3, Art. L1123-6