FR · Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément de
Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
Inhalt
- Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre III : Autres conditions
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre IV : Capacité d'accueil
- Art. 24
- Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- Art. 29
- Art. 30