Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément de Art. 13
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le directeur de l'établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques ou un tuteur de stage de la clinique de l'établissement et l'enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement.