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Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenan · Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenan Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Un intervenant extérieur ne peut être recruté pour une durée excédant la durée de l'année universitaire.

Au sein d'un même établissement, le service annuel des intervenants extérieurs ne peut excéder 48 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.