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Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenan · Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenan Art. 6

In KraftAmtlicher Text

A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.