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Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nat · Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nat Art. 2

Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil pédagogique et scientifique par ses avis et propositions, le directeur par ses décisions assurent l'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture.