Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Inhalt

1. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
2. Art. 2
3. Sous-section 1 : Le conseil d'administration
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Sous-section 2 : Le directeur
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Sous-section 5 : La commission de la recherche
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Sous-section 7 : Discipline
30. Art. 23
31. Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Art. 26
35. Art. 27
36. Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement
37. Art. 27-1
38. Art. 27-1-1
39. Art. 27-2
40. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
41. Art. 27-3
42. Art. 27-4
43. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
44. Art. 28
45. Art. 30