Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nat Art. 4
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration :
1° Le directeur de l'école ;
2° Le secrétaire général de l'école ;
3° Le président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission des formations et de la vie étudiante ;
4° Le vice-président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission de la recherche ;
5° L'agent comptable de l'école ;
6° Le directeur régional chargé des affaires culturelles ou son représentant ;
7° Le recteur de région académique, ou son représentant ;
8° Le représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'établissement ;
9° Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d'administration.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-01