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Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nat · Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nat Art. 7

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration élit son président parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° du II et les personnes mentionnées au premier alinéa du III de l'article 3 pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.