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Arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais oc · Arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat

Arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais oc Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

TARIFS À COMPTER DU 21 FÉVRIER 2018

Prestation

Tarif (TTC)

Tarif horaire de l'inspection par agent mobilisé

101,00 €

Tarif horaire par agent majoré de nuit (18h00-8h00)

151,50 €

Tarif horaire par agent majoré le samedi, dimanche et jours fériés

171,70 €

Forfait de renouvellement du certificat

60,00 €

Prix du transport

au réel sur justificatif