Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la · Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la Art. 6

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée est fermée définitivement.