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Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la · Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la Art. 7

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er mars 2018, la recette régionale d'Orly chargée de la gestion comptable et du recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale d'Orly est rattachée à la direction interrégionale Paris-aéroports.