Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la · Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 2018.