Arrêté du 30 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté du 4 j Art. 2
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.