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Arrêté du 30 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté du 4 j · Arrêté du 30 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse »

Arrêté du 30 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté du 4 j ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.