Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 · Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé sont abrogées.

Elles sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.