Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 · Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.