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Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du · Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable aux navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises.